Conditions d’utilisation relatives à la promotion de mise à niveau HTC One®.

1. UTILISATION PAR LE PUBLIC CIBLE : Clover Wireless offre cet outil d’échange d’appareil (« outil ») à vous, le consommateur (« consommateur », « vous » ou « votre »), sous réserve des présentes conditions d’utilisation. Ce programme vise à vous offrir un outil permettant d’évaluer la valeur de reprise (selon la définition des présentes) de votre appareil actuel. Clover Wireless peut mettre à jour les présentes conditions d’utilisation à l’occasion sans préavis. Cet outil (collectivement, le « site ») et l’ensemble des informations, des communications, des logiciels, des scripts, des photos, des textes, des vidéos, des images, des sons et de la musique et des autres contenus et services qui se trouvent sur le site (collectivement, le « contenu ») sont destinés à votre utilisation licite dans le cadre de votre participation au programme. Le site est contrôlé et exploité en tout ou en partie par Clover Wireless à partir de ses bureaux aux États-Unis. Vous reconnaissez que Clover Wireless se réserve le droit à son entière discrétion de refuser ou de résilier votre accès à l’outil à tout moment. Clover Wireless est le mandataire autorisé de HTC et assume l’entière responsabilité de l’évaluation de l’admissibilité des appareils au programme d’échange et de l’octroi des réductions. Veuillez envoyer vos questions au sujet du programme à Clover Wireless. HTC et le logo HTC sont des marques de commerce de HTC.

    1.1 Admissibilité. Les présentes conditions sont conclues entre Clover Wireless et vous et ne régissent que votre respect des présentes conditions d’utilisation. Vous reconnaissez et acceptez que HTC n’ont aucune responsabilité légale, morale ou autre de quelque nature que ce soit envers vous relativement à votre participation volontaire au programme.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS : Vous reconnaissez avoir lu les présentes conditions d’utilisation et vous acceptez d’être lié par celles-ci et de respecter toutes les lois et réglementations applicables, y compris, sans s’y limiter, les lois et réglementations américaines sur le contrôle de l’exportation et de la réexportation relatives à la transmission des données techniques à partir des États-Unis. Votre utilisation continue du présent outil Web constitue votre acceptation de l’intégralité des conditions définies dans les présentes ou intégrées par renvoi par l’intermédiaire des liens ci-dessous. Vous acceptez également de respecter toutes les lois, réglementations et règles locales relatives aux comportements en ligne et aux contenus acceptables. Vous déclarez être habilité à accepter les présentes conditions d’utilisation en votre nom ou au nom de toute partie que vous représentez. Si vous n’acceptez pas ces conditions, il vous est interdit d’utiliser l’outil.

3. PORTÉE ET PRISE D’EFFET DES CONDITIONS : Les présentes conditions s’appliquent à votre utilisation de l’outil et du site et à votre participation au programme offert et géré par Clover Wireless.

4. ENSEMBLE DU CONTRAT, DIVISIBILITÉ, LOI APPLICABLE ET LIMITATION DES POURSUITES : Les présentes conditions d’utilisation constituent l’ensemble du contrat entre vous et Clover Wireless et elles régissent votre utilisation de l’outil et remplacent toutes ententes préalables, le cas échéant, entre vous et Clover Wireless relatives à votre utilisation de l’outil. Advenant l’invalidité d’une disposition des présentes conditions d’utilisation de l’outil Web en vertu d’une loi, d’une règle, d’un ordre ou d’un règlement d’une entité gouvernementale ou en vertu de la décision définitive d’un tribunal étatique, provincial ou fédéral, ladite invalidité de la disposition visée sera sans effet sur le caractère exécutoire des dispositions restantes. Le défaut de la part de Clover Wireless d’exercer ses droits ou de voir à l’exécution des dispositions des présentes conditions d’utilisation ne constitue en aucun cas une renonciation auxdits droits ou auxdites dispositions. En accédant à l’outil, vous acceptez que les lois du Canada, des États-Unis et de l’État du Michigan, sans égard aux principes de conflit des lois, s’appliquent à toutes les situations relatives à votre utilisation de l’outil et que les litiges pouvant survenir seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux étatiques ou fédéraux de l’État du Michigan. Vous acceptez qu’en dépit des lois contraires, les demandes ou recours découlant de votre utilisation de l’outil ou liées à celle-ci ou aux conditions d’utilisation doivent être soumis dans un délai de un (1) an après leur survenance sous peine d’être exclus à jamais. Les titres des sections des présentes conditions d’utilisation ne sont indiqués qu’à des fins de commodité et n’ont aucun effet légal ou contractuel.

5. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ : Le programme est offert et soutenu exclusivement par Clover Wireless. La responsabilité à l’égard de toute transaction traitée sur le site, de quelque nature qu’elle soit, incombe exclusivement à Clover Wireless et à l’utilisateur. Ni Clover Wireless ni HTC ne pourront être tenus responsables des dommages de toute nature découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le présent outil, son contenu et ses liens, ou liés à celles-ci, y compris, sans s’y limiter, les dommages causés par des erreurs, des omissions, des interruptions, des défauts, des retards d’exécution ou de transmission, des virus informatiques ou des pannes, la perte de profits et les dommages directs, indirects, particuliers, accessoires ou exemplaires, même si Clover Wireless et HTC ont été avisés de la possibilité de tels dommages. Nonobstant ce qui précède, votre recours exclusif ainsi que la responsabilité totale de Clover Wireless ou de HTC envers vous pour les pertes, les dommages et les droits d’action, s’appuyant notamment sur la responsabilité contractuelle, délictuelle ou autre, découlant de votre utilisation du présent outil, de son contenu ou de ses liens, ne peut excéder le montant que vous avez payé pour accéder à l’outil.

6. RESTRICTIONS RELATIVES À L’UTILISATION DU CONTENU : © Clover Wireless, 2013. Tous droits réservés. La copie, l’affichage et les autres utilisations sans autorisation du contenu du site constituent une violation de la loi. Vous reconnaissez avoir été avisé par Clover Wireless que le contenu est protégé aux États-Unis et de par le monde par une multitude de lois, y compris, sans s’y limiter, par les lois sur le droit d’auteur et les dispositions conventionnelles, le droit des marques, le droit des brevets et les autres lois sur le droit de propriété (collectivement, les « droits »). En plus des droits de Clover Wireless relatifs aux éléments individuels du contenu, Clover Wireless, ou ses concédants de licence, détiennent un droit d’auteur concernant la sélection, la coordination et la disposition du contenu. Une autorisation d’accès au contenu du site, en tout ou en partie, vous est octroyée par les présentes uniquement aux fins d’utilisation de l’outil et des services connexes accessibles à partir du site. Cette autorisation prend fin automatiquement en cas de violation de votre part des conditions d’utilisation du site. Aucun droit de propriété intellectuelle ne vous est transmis par les présentes et Clover Wireless conserve et possède l’ensemble des droits de propriété. Vous n’êtes pas autorisé à revendre, à décompiler, à rétroconcevoir, à désassembler ni à convertir de toute autre manière les logiciels pouvant faire partie du contenu sous une forme perceptible. Clover Wireless ne vous concède aucune autorisation d’utilisation du contenu autre que les autorisations décrites expressément dans les présentes conditions d’utilisation. Toutes les autres utilisations du contenu du site, y compris, sans s’y limiter, le téléversement, le téléchargement, la modification, la publication, la transmission, la participation au transfert ou à la vente, la copie, la reproduction, la rediffusion, la création d’œuvres dérivées, la distribution, l’exécution, l’affichage, l’intégration à un autre site, la duplication du site (au moyen de liens, de cadres ou d’une autre méthode) ou toute autre exploitation du contenu, en tout ou en partie, de même que le téléchargement et l’utilisation du logiciel de façon répétée à des fins autres que celles expressément autorisées par les présentes sont interdites sans l’autorisation expresse préalable et écrite de Clover Wireless.

7. ADMISSIBILITÉ À LA PARTICIPATION AU PROGRAMME :

    7.1 Comportements interdits. Si vous choisissez de participer au présent programme, ou à une promotion ou à une autre activité commanditée par Clover Wireless (une « activité sur le Web »), vous acceptez de respecter les règles et réglementations régissant ladite activité sur le Web. En outre, conditionnellement à votre participation continue à l’activité sur le Web, vous acceptez de ne pas : 1) télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière du contenu illicite, dommageable, menaçant, abusif, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, envahissant la vie privée de tiers, haineux, discriminatoire en fonction de la race ou de l’ethnie ou autrement inacceptable; 2) causer du tort à des mineurs de quelque manière que ce soit; 3) usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ni affirmer ou représenter faussement votre affiliation à une personne ou à une entité; 4) fabriquer des en-têtes ou manipuler autrement des marqueurs dans le but de masquer l’origine de tout contenu transmis au moyen de l’activité sur le Web; 5) télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière du contenu que vous n’êtes pas autorisé à rendre disponible en vertu d’une loi, d’un contrat ou d’un rapport de confiance (tel que des informations privilégiées, des informations exclusives et confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d’un emploi ou en vertu d’un accord de non-divulgation); 6) télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière du contenu en violation d’un brevet, d’une marque de commerce, d’un secret commercial, d’un droit d’auteur ou d’un droit de propriété de toute partie; 7) télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre disponible du contenu non sollicité ou non autorisé comme de la publicité, du contenu promotionnel, des « pourriels », des « chaînes de courriels », une opération pyramidale ou toute autre forme de sollicitation; 8) télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre disponible du contenu contenant des virus informatiques ou toute autre forme de code, de fichiers ou de programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité d’un logiciel, de matériel informatique ou d’équipement de télécommunications; 9) entraver ou perturber le service ou les serveurs ou réseaux connectés au service ni déroger aux exigences, aux procédures, aux politiques ou aux règlements des réseaux connectés au service; 10) « traquer » ou harceler autrement une autre personne ou entité; ni 11) recueillir ou stocker les données personnelles d’autres utilisateurs. Vous reconnaissez que la violation des dispositions qui précèdent, selon le jugement exclusif de Clover Wireless, entraînera votre disqualification immédiate à l’activité sur le Web et peut entraîner des actions judiciaires entreprises par Clover Wireless ou HTC.

    7.2 Exigences du programme. Pour participer au programme de mise à niveau HTC One, vous devez disposer d’un appareil actuel admissible selon la définition de l’outil en ligne. Vous pouvez déterminer si votre appareil actuel est admissible au moyen des menus déroulants vous permettant de sélectionner la marque, le modèle et le fournisseur de services. Si vous ne trouvez pas la marque ou le modèle de votre appareil et que vous croyez qu’il s’agit d’une erreur, vous pouvez communiquer avec l’administrateur du programme au Clover Wireless. Le programme n’est en vigueur qu’aux États-Unis et au Canada. Vous devez avoir au moins 18 ans pour participer. Les appareils volés ne sont pas admissibles. Limite de un (1) échange par participant dans le cadre de la promotion de mise à niveau HTC One. Votre preuve d’achat valide peut être a) la facture d’origine sur laquelle est imprimé le numéro IMEI ou b) une copie du CUP sur lequel est imprimé le numéro IMEI. L’utilisation d’un CUP n’est autorisée qu’une seule fois à titre de preuve d’achat. Clover Wireless se réserve le droit de rejeter tout appareil offert en échange dans le cadre d’une promotion de mise à niveau si 1) l’appareil actuel est soumis par une personne autre que son utilisateur et 2) l’appareil actuel n’est pas activé au moment de l’achat du nouvel appareil et 3) vous n’avez pas autorisé le bon d’échange et 4) la preuve d’achat n’est pas valide ou 5) nous avons des raisons de croire à une intention frauduleuse. Sans preuve d’achat valide, vous n’avez pas droit au montant de la promotion de mise à niveau.

8. FONCTIONNEMENT : L’outil évaluera la valeur de l’appareil actuel en fonction du fabricant, du modèle et de l’état de l’appareil (la « valeur de reprise »). L’outil produira un reçu comportant une acceptation de votre part selon laquelle (1) vous comprenez que vous vendez l’appareil visé pour sa valeur de reprise; (2) en acceptant ladite valeur de reprise, vous cédez l’intégralité de vos droits de propriété sur l’appareil; (3) vous comprenez que l’appareil ne pourra faire l’objet d’aucun retour; (4) vous êtes responsable de la suppression de tous vos renseignements personnels avant votre renonciation à l’appareil; (5) vous avez été avisé des politiques de retour visant l’achat de nouveaux appareils ou d’accessoires au moyen du bon d’échange; et (6) vous êtes responsable de la désactivation de l’appareil actuel et du paiement de tout solde en souffrance. Cette offre d’une durée limitée prend fin le 18 avril 2013 ou avant et peut prendre fin sans préavis. Les appareils soumis à l’échange doivent satisfaire certains critères pour être admissibles, lesquels sont définis dans les conditions.

Pour recevoir la valeur de reprise de 100 $ CA (ou la valeur de reprise réelle de l’appareil, si elle est plus élevée) en échange de votre appareil actuel, vous devez enregistrer une adresse de courriel valide sur le site HTC One® Upgrade, vous devez acheter et activer un nouvel appareil HTC One avant le 19 may 2013 et poster votre appareil actuel HTC One avec une preuve d’achat valide (une copie du CUP ou une facture/un reçu avec le numéro IMEI) avant le 19 juin 2013 (l’estampille de la poste faisant foi). Votre carte prépayée vous sera envoyée par courrier ordinaire des services de postes canadiens dans les 60 jours suivant la réception de l’appareil soumis à l’échange et de la documentation requise. Votre nouvel appareil HTC One doit être activé et demeurer en service pendant 60 jours pour être admissible à la promotion. Les appareils actuels envoyés qui ne sont pas admissibles au programme en raison a) du modèle de l’appareil actuel ou b) de l’état de l’appareil actuel ou c) de l’absence d’une preuve d’achat valide seront rejetés et mis au recyclage sans paiement et les primes du fabricant seront confisquées. Vous ne pourrez pas récupérer votre appareil actuel après l’avoir posté, même si vous effectuez le retour de la marchandise achetée. En outre, vous devez accepter les autres conditions applicables de votre fournisseur de services sans fil pouvant comprendre des dispositions particulières ou des conditions d’admissibilité à une promotion particulière. Votre admissibilité à la participation au programme sera limitée si vous n’acceptez pas les conditions.

9. DÉSACTIVATION DU SERVICE : Vous devez désactiver votre appareil actuel auprès de votre fournisseur de services avant de l’expédier au centre d’échange. Clover Wireless, ses fournisseurs ou HTC, ne sont pas responsables des frais de temps d’antenne antérieurs ou subséquents de votre appareil actuel avant ou après votre participation au programme. Vous êtes responsable du paiement des frais de temps d’antenne, le cas échéant.

10. NUMÉROS NSE OU IMEI VALIDES : Tous les appareils doivent posséder un numéro de série électronique (NSE), un numéro IMEI (International Mobile Equipment Identity) ou un numéro MEID (Mobile Equipment Identifier) valide.

11. ÉTAT DU PRODUIT SOUMIS À L’ÉCHANGE : Pour recevoir la pleine valeur d’échange, vous devez décrire avec justesse l’état de votre appareil actuel. Clover Wireless procédera à l’inspection de votre appareil actuel après sa réception. Votre appareil actuel doit pouvoir être mis en marche, être entièrement fonctionnel et ne comporter aucun dommage en raison d’un déversement de liquide, aucun bris d’écran, aucun bris mécanique ni aucun élément manquant. Avant que vous ne puissiez recevoir votre crédit, Clover Wireless doit recevoir votre appareil actuel, le formulaire d’échange imprimé fourni par l’outil et la preuve d’achat du nouvel appareil HTC. Vous devez signer le bon d’échange. Si l’état de l’appareil actuel diffère de façon importante de votre description, Clover Wireless se réserve le droit de réévaluer le prix de votre devis de transaction unilatéralement en fonction de la valeur d’échange de votre appareil correspondant à son véritable état. Dans l’éventualité où l’appareil actuel ne satisfait pas aux exigences d’échange, Clover Wireless effectuera un rajustement ou une annulation du paiement en fonction de l’état et de l’admissibilité de l’appareil soumis à l’échange.

12. DROIT, TITRE ET INTÉRÊT RELATIFS À L’APPAREIL ACTUEL : Vous devez vous assurer de détenir le droit, le titre et l’intérêt relatifs à l’appareil soumis à l’échange dans le cadre du programme de mise à niveau.

13. RETOUR DE L’APPAREIL ACTUEL OU DE SON CONTENU : Après avoir reçu votre appareil actuel, Clover Wireless ou ses fournisseurs ne seront pas en mesure de vous renvoyer l’appareil ou son contenu, y compris les accessoires et les données. Toutes les transactions sont finales et ne peuvent faire l’objet d’un retour. Aucun appareil de substitution ou de remplacement ne sera fourni.

14. PAIEMENT : La valeur d’échange peut être utilisée selon les directives du formulaire d’échange généré par l’outil une fois accepté. Après l’achat du nouvel appareil, vous devez poster votre appareil actuel et satisfaire les exigences d’admissibilité et respecter les dates. Aucun paiement ne sera envoyé dans des cases postales. Vous recevrez le crédit correspondant à la valeur d’échange dans les 6 à 8 semaines à compter de la réception de votre appareil actuel par Clover Wireless.

15. PRÉPARATION DE L’APPAREIL ACTUEL POUR L’ÉCHANGE : Afin de recevoir votre valeur d’échange, vous devez poster à Clover Wireless l’appareil que vous désirez échanger et inclure les documents exigés, y compris le bon d’échange généré par le système et la preuve d’achat ou le reçu du nouvel appareil. Clover Wireless ou ses fournisseurs ne sont pas responsables des articles perdus ou volés en cours de transport. Clover Wireless se réserve le droit de rejeter les demandes d’échange sans preuve d’achat valide.

16. SUPPRESSION DES DONNÉES PERSONNELLES SUR L’APPAREIL ACTUEL : Clover Wireless supprimera toutes les données personnelles de votre appareil actuel. Vous pouvez également supprimer tous vos renseignements personnels ou confidentiels vous-même. Pour savoir comment supprimer vos données personnelles, consultez la section FAQ : « Comment puis-je supprimer les données de mon ancien téléphone mobile? » en ligne.

17. EXACTITUDE ET RÉVISIONS : Clover Wireless peut modifier, suspendre, retirer ou supprimer, de façon temporaire ou permanente, le contenu, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis. Vous convenez que Clover Wireless et HTC ne sont pas responsables envers vous ou tout tiers de la modification, de la suspension, du retrait ou de la suppression du contenu. Clover Wireless peut modifier les présentes conditions d’utilisation du site à tout moment en effectuant la mise à jour de la présente publication. En utilisant le site, vous acceptez d’être lié par ces modifications et vous acceptez de visiter périodiquement cette page afin de consulter la plus récente version des conditions d’utilisation s’appliquant à vous.

18. RÉSILIATION : Vous acceptez que Clover Wireless ou HTC, à leur entière discrétion, peuvent résilier ou restreindre votre utilisation ou votre accès au présent programme (ou à toute portion du programme) pour tout motif, y compris, sans s’y limiter, si Clover Wireless ou HTC croit que vous avez commis une violation ou agi contrairement à la lettre ou à l’esprit des présentes conditions de service ou des modalités, des conditions ou des règlements d’un concours ou d’une autre promotion en vigueur sur le site.

19. CONFIDENTIALITÉ ET PARTAGE DES INFORMATIONS : Afin de remplir votre demande d’échange, vous devez transmettre vos coordonnées avec Clover Wireless. Avec votre consentement, Clover Wireless utilisera vos renseignements de consommateur en vertu des politiques de confidentialité de HTC conformément à l’entente-cadre.

20. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Si les réponses à vos questions ne se trouvent pas sur la page de la FAQ de l’outil d’échange, utilisez le formulaire en ligne sur la page Nous Contacter.